Modalités et conditions

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (LES « CONDITIONS »). EN ACCÉDANT AU SITE SSGA.COM (LE « SITE »), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE TENU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE PAR TOUTES LES RÉVISIONS FUTURES AUXQUELLES STATE STREET GLOBAL ADVISORS (« SSGA ») PEUT PROCÉDER A SA DISCRÉTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS CI-DESSOUS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER AU PRESENT SITE.

Ce Site est exclusivement destiné, et ces informations concernent exclusivement l’utilisation par des investisseurs qualifiés au sens de l’Article 10 paragraphe 3 de la Loi suisse sur les Organismes de placement collectif (CISA) et de l’Article 6 de l’Ordonnance suisse sur les Organismes de placement collectif (CISO) qui sont basés en Suisse, et ne sont pas adaptées aux particuliers. Si vous êtes un particulier, veuillez quitter cette partie du Site immédiatement.

Ces informations sont destinées exclusivement aux résidents suisses. Elles ne sont pas mises à la disposition de personnes résidant dans tout autre pays, y compris les États-Unis d’Amérique. Les informations ne constituent pas une invitation à souscrire des parts de tout fonds dont les détails sont mentionnés sur ce Site.

SSGA SPDR ETFs Europe I plc et SSGA SPDR ETFs Europe II plc (les « Fonds ») sont des fonds parapluie créés sous la forme de sociétés d’investissement à durée indéterminée à capital variable à responsabilité limitée constituées en vertu du droit irlandais. Ils sont éligibles et autorisés en Irlande par la Banque Centrale d’Irlande en tant qu’organismes de placement collectif de valeurs mobilières.

Ce Site inclut exclusivement des informations sur les Fonds qui sont enregistrés pour la vente en Suisse. Tous les autres Fonds ne sont pas enregistrés et n’ont pas été autorisés à la distribution (tel que ce terme est défini par la Loi sur les Organismes de placement collectif) en Suisse par l’Autorité de Surveillance des Marchés Financiers suisse, qui agit en qualité d’autorité de surveillance en matière de fonds d’investissement. Par conséquent, les parts de ces Fonds ne peuvent pas être distribués en Suisse.

Vous assumez la responsabilité de la connaissance et du respect de toutes les lois et tous les règlements applicables de ce pays. Ce Site ne vous est pas destiné si la consultation par vous des informations de ce site est interdite par toute loi de tout pays. Les informations contenues sur ce Site sont émises et approuvées par State Street Global Advisors Limited n° 2509928, autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) et enregistrée en Angleterre et au pays de Galles. Le siège social est 20 Churchill Place, Canary Wharf, London, E14 5HJ.

Ce Site inclut des informations sur les gammes de fonds ci-dessous :

Les investisseurs potentiels peuvent obtenir gratuitement les prospectus de vente, les statuts, le Document d’Information Clé pour les Investisseurs (DICI) et les derniers rapports annuels et semestriels auprès du représentant en Suisse, State Street Fund Management Ltd., Beethovenstrasse 19, 8027 Zurich, de l’agent payeur suisse, State Street Bank GmbH Munich, Zurich Branch, Beethovenstrasse 19, 8027 Zurich et du principal distributeur en Suisse, State Street Global Advisors AG , Beethovenstrasse 19, 8027 Zurich. Avant d’investir, veuillez lire le prospectus et le Document d’Information Clé pour les Investisseurs (DICI), dont des copies sont disponibles auprès du représentant suisse ou sur www.ssga.com

State Street ne prétend pas que les Fonds décrits ici ou tous produits ou services mentionnés sur ce Site peuvent être offerts dans un pays particulier.

Aucune mention de ce Site ne doit être interprétée comme un conseil d’investissement. Un investissement dans l’un quelconque des Fonds mentionnés dans ce Site peut ne pas être convenable pour tous les investisseurs. State Street vous recommande d’obtenir des conseils financiers indépendants avant de prendre une quelconque décision d’investissement. Les investissements dans l’un quelconque des Fonds décrits dans ce Site doivent être effectués exclusivement sur la base du prospectus concerné ou du Document d’information clé pour l’investisseur (DICI).

Exchange Traded Funds U.S. de State Street

Les Exchange Traded Funds de State Street principalement offerts aux États-Unis sont enregistrés auprès de la United States Securities and Exchange Commission, en vertu de la Loi sur les sociétés d’investissement de 1940 (Investment Company Act of 1940). SSGA Funds Management, Inc. est le conseiller en investissement de ces fonds. SSGA Funds Management, Inc. est une affiliée de State Street Global Advisors Limited. Les fonds américains ne sont pas agréés pour être offerts au public hors des États-Unis. Cette communication ne vise pas à être une offre de titres, ou une sollicitation d’une offre d’acquérir des titres à une quelconque personne non américaine.

FACTEURS GÉNÉRAUX DE RISQUE

La performance passée ne garantit pas la performance future. Le cours des parts et les revenus qui en sont tirés peuvent diminuer ou augmenter, et vous pouvez ne pas récupérer le montant investi à l’origine. Les revenus reçus peuvent différer du montant du revenu prévu au moment de la souscription de l’investissement.

Les fluctuations des cours de change peuvent affecter la valeur d’un investissement et tout revenu qui en est tiré.

Si vous exercez un droit d’annulation, vous pouvez ne pas récupérer le montant investi initialement si le cours de la part a diminué depuis que vous avez investi. Les déductions pour charges et frais, notamment tous les frais initiaux, ne sont pas effectuées uniformément sur la durée de vie de l’investissement, de telle sorte que, si vous sortez de l’investissement pendant les premières années, vous pouvez ne pas récupérer votre investissement.

Il n’y a pas de garantie que la situation fiscale réelle ou envisagée prévalant au moment d’un investissement ne changera pas. Les dividendes et les plus-values sur les titres émis dans les Fonds concernés peuvent être soumis à des retenues à la source imposées par les pays dans lesquels chaque fonds particulier investit.

Vous devez lire le Document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et/ou le prospectus de SSGA SPDR ETFs Europe I plc et SSGA SPDR ETFs Europe II plc concernant tous les facteurs de risque auxquels sont soumis ces investissements ou les compartiments concernés de cette gamme.

SSGA SPDR ETFs Europe I plc et SSGA SPDR ETFs Europe II plc ne sont pas enregistrés en tant que sociétés d’investissement aux États-Unis en vertu de la Loi sur les sociétés d’investissement de 1940 (U.S. Investment Company Act of 1940), telle que modifiée, et les parts de ces Fonds ne sont pas enregistrées en vertu de la Loi sur les titres de 1933 (U.S. Securities Act of 1933), telle que modifiée (« Loi sur les titres »). Les parts des Fonds ne peuvent pas être acquises par des « Personnes américaines », tel que cette expression est définie par le Règlement S de la Loi sur les titres. Les informations fournies sur ce Site ne sont pas destinées à la diffusion à, ou à l’utilisation par toute personne ou entité aux États-Unis, ou dans toute juridiction ou tout pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la législation ou à la réglementation, ou qui soumettrait l’un des Fonds décrits ici, State Street Global Advisors (y compris ses affiliées) ou l’un de leurs produits ou services, à tout enregistrement, agrément ou autre obligation d’autorisation dans une telle juridiction ou un tel pays. Aucune mention de ce Site ne doit être considérée comme une sollicitation d’acheter ou de vendre un titre, produit ou service (y compris un service de conseil) à toute personne.

Accès

Vous accédez au réseau de SSGA en vertu d’un(des) accord(s) existant(s) avec nous et des présentes Conditions. Vous et vos mandataires autorisés (« Mandataires Autorisés ») accédez au Site « en l’état » et reconnaissez que le Site et les services d’accès à distance liés à l’utilisation de ce Site sont exclusifs, et constituent des informations confidentielles de SSGA, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs d’informations et de données (« Fournisseurs »). Tous les matériels, systèmes, services et logiciels doivent être utilisés exclusivement à des fins commerciales conformément aux présentes Conditions et à votre(vos)accord(s) avec SSGA. L’accès, l’utilisation ou la distribution non autorisés violent les lois fédérales et/ou des états. SSGA se réserve le droit de surveiller et de contrôler toutes les transactions et les données (y compris les messages e-mail) envoyés sur son réseau, et l’utilisation de ce Site, à toute fin, sauf interdiction légale. Vous convenez qu’une version imprimée des présentes Conditions sera recevable dans une procédure judiciaire ou administrative dans la même mesure que d’autres documents et dossiers commerciaux.

Vous accédez à un Site dont certaines parties sont sécurisées. Le Site et toute information que vous recevez sont chiffrés pour des motifs de confidentialité. SSGA prend des mesures raisonnables et appropriées, y compris le chiffrage, pour s’assurer que les informations ne sont communiquées qu’à vous. Cependant, Internet est un système ouvert, et il n’existe pas de garantie absolue que les informations que vous avez récupérées ne seront pas interceptées par d’autres personnes et décryptées, et vous assumez ce risque en accédant au Site.

Tous les produits ou services fournis sur le Site ne sont pas disponibles dans tous les pays. Les produits et services de SSGA ne sont disponibles que dans les pays où il est légal de promouvoir et de commercialiser ces produits et services, et sont sous réserve du contrat définitif applicable. En offrant des produits et services sur le Site, SSGA ne sollicite aucune personne physique ou morale pour qu’elle utilise les informations, produits ou services dans les pays où ils sont interdits par la loi.

Absence d’offre/Restrictions locales

Aucune mention du Site ne doit être interprétée comme une sollicitation d’une offre d’acheter ou d’offrir, ou une recommandation d’acquérir ou d’aliéner tout titre, matière première, investissement, ou de s’engager dans une quelconque autre transaction. SSGA offre un certain nombre de produits et services conçus spécifiquement pour différentes catégories d’investisseurs dans différents pays et différentes régions. Tous les produits ne sont pas disponibles pour tous les investisseurs. Ces produits ou services sont offerts aux investisseurs des pays et régions dans la seule mesure permise par les lois et règlements applicables.

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Questions juridictionnelles

Les informations disponibles sur ce Site ont été préparées et sont maintenues par certaines affiliées non américaines de SSGA (collectivement dénommées aux présentes, les « Affiliées non américaines »).

Les Affiliées non américaines offrent des produits et services conçus spécifiquement pour des investisseurs non américains. Les informations et autres supports de ce Site sont destinés et réservés exclusivement aux investisseurs de certains pays. Tous les éléments qui y sont mentionnés doivent être considérés en fonction de, et soumis aux prescriptions réglementaires spécifiques en vertu desquelles ces Affiliées non américaines opèrent, respectivement.

SSGA n’offre pas les produits ou services aux Affiliées non américaines hors leurs pays ou régions visés si une telle offre est interdite par la loi applicable.

L’accès à ce Site par des résidents américains est réservé exclusivement à des fins d’information et ne doit pas être interprété comme une offre de vendre, une sollicitation ou une offre d’acheter, ou une recommandation sur tout titre en vertu de la loi américaine.

Vous devez lire attentivement et prendre en considération tous les avertissements supplémentaires relatifs aux informations préparées et maintenues par les Affiliées non américaines.

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Absence de garantie

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Indemnisation

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Loi applicable

Sauf stipulation contraire, l’utilisation que vous faites du Site et les présentes Conditions seront régies par la loi du Commonwealth du Massachusetts et la loi fédérale des États-Unis applicable.

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inopposable, la validité, la légalité et l’opposabilité des stipulations restantes n’en seront affectées en aucune manière. Aucune clause ou stipulation ne sera réputée abandonnée et aucune violation ne sera excusée à moins qu’une telle renonciation ou un tel consentement ne soit donné par écrit et signé par la partie ayant prétendument renoncé ou consenti. Vous ne devez céder aucun de vos droits ou obligations ni les présentes Conditions sans l’accord préalable écrit de SSGA.